Tout(e) bénéficiaire de rentes est tenu(e) de fournir sans délai et par écrit les éléments suivants:

• toute modification de l’adresse de domicile ou de paiement;
• une copie de l’annonce du départ de la Suisse lorsque le domicile est transféré à l’extérieur de la Suisse, respectivement copie de l’annonce en Suisse si le domicile est à nouveau transféré en Suisse;
• toute modification pouvant avoir des incidences sur le droit aux prestations, notamment: divorce, mariage, décès du conjoint ou de la conjointe, décès du/de la partenaire d’une union consensuelle ou décès des enfants ayant droit à une rente; interruption ou fin de la formation des enfants pour lesquels des prestations ont encore été accordées après les 18 ans révolus;
• toute révision de l’assurance-invalidité fédérale (joindre une copie de la décision de l’AI féd.);
• les droits et toute révision concernant les prestations de l’assurance militaire (AM), les prestations de l’assurance-accidents (AA) ou les prestations d’assurances sociales et d’institutions de prévoyance en Suisse et à l’étranger, les rentes et les indemnités journalières de l’AVS/AI fédérale (prière de joindre une copie de la décision);
• tout revenu d’une activité lucrative des personnes percevant une rente d’invalidité; dans ce dernier cas, la personne au bénéfice de la rente doit faire parvenir spontanément une copie du décompte de salaire, respectivement du certificat de salaire.