Invalidité
L’invalidité correspond à l’incapacité de gain durable pendant une période plus longue ou vraisemblablement définitive (partiellement ou totalement).
La décision de l’assurance-invalidité fédérale (AI fédérale) est déterminante pour la reconnaissance de l’invalidité et la fixation du degré d’invalidité.
| Degré d'invalidité (AI fédérale) | Droit à une rente d'invalidité |
|---|---|
| inférieur à 25% | pas de droit |
| à partir de 25% jusqu'à 40% | 25% Quotité de la rente |
| 41% | 27.5% Quotité de la rente |
| 42% | 30% Quotité de la rente |
| 43% | 32.5% Quotité de la rente |
| 44% | 35% Quotité de la rente |
| 45% | 37.5% Quotité de la rente |
| 46% | 40% Quotité de la rente |
| 47% | 42.5% Quotité de la rente |
| 48% | 45% Quotité de la rente |
| 49% | 47.5% Quotité de la rente |
| à partir de 50% jusqu'à 69% | La quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. |
| à partir de 70% | Rente entière |
En cas de modification du degré d’invalidité de l’AI, le droit à la rente AI est adapté en conséquence.
Droit aux prestations d’invalidité
Toute personne n’ayant pas encore atteint l’âge de la retraite a droit à une rente d’invalidité. Le droit à la rente d’invalidité naît dès la reconnaissance de l’invalidité de l’AI fédérale. Le versement de la rente d’invalidité est reporté au 1er du mois suivant en cas d’expiration du droit au maintien du paiement du salaire ou de fin du droit à une compensation de salaire (par ex. indemnités journalières de l’assurance-maladie ou indemnités journalières AI).
Le droit expire au décès de l’assuré ou à la disparition de l’invalidité.
Prestations d’invalidité
Le montant projeté de la rente de vieillesse à 65 ans (pour les hommes et les femmes) sert de base au montant de la rente d’invalidité globale. Cette rente est calculée en deux étapes:
- Extrapolation de la projection de l’avoir de vieillesse à l’âge de 65 ans: l’avoir de vieillesse disponible produit des intérêts jusqu’à l’âge de 65 ans, auxquels s’ajoutent les futurs avoirs de vieillesse jusqu’à l’âge de 65 ans.
- Calcul de la projection du montant de la rente de vieillesse à l’âge de 65 ans: le montant projeté de l’avoir de vieillesse est multiplié par le taux de conversion à l’âge de 65 ans pour obtenir le montant projeté de la rente de vieillesse ou de la rente d’invalidité à vie.
Si la rente d’invalidité globale ainsi calculée n’atteint pas 60% du salaire assuré, il existe un droit à une rente complémentaire d’invalidité. Celui-ci disparaît lorsque l’assuré atteint l’âge de 65 ans révolus (hommes et femmes).
Les bénéficiaires d’une rente d’invalidité ont droit à une rente d’enfant d’invalide pour chaque enfant qui pourrait prétendre à une rente d’orphelin en cas de décès. La rente annuelle d’enfant d’invalide se monte pour chaque enfant à 1/6 de la rente d’invalidité perçue.