Situation financière
Le Conseil de fondation a pris connaissance avec joie de l’évolution satisfaisante des marchés financiers tout au long de l’année 2012. À la fin novembre 2012, le rendement des placements de la Prévoyance RUAG était estimé à 6.7%, contribuant ainsi à une évolution positive du taux de couverture. En effet, si ce dernier avait atteint de justesse le seuil positif à la fin 2011 avec 100.8%, il s’élevait, selon les estimations toujours, à 105.6% à la fin novembre 2012. Compte tenu de la rémunération des avoirs de vieillesse au taux minimum LPP de 1.5%, il avoisine 104.7%. Il en résulte une augmentation de la réserve pour fluctuations de valeurs de quelque CHF 12 millions en début d’année, si bien que la réserve franchira la barre des CHF 70 millions. La capacité de risque de la Prévoyance RUAG reste toutefois limitée.

Intérêts rémunératoires 2012 et taux d’intérêt en cours d’année 2013
Le taux d’intérêt pour l’année en cours est fixé en fin d’année. Cette manière de procéder présente l’avantage de prendre une décision en connaissance de la situation financière et du rendement réalisé. Le taux d’intérêt est fixé sur la base de la recommandation formulée par le Conseil de fon-dation en 2008 selon laquelle les avoirs de vieillesse doivent être rémunérés à un taux compris entre 0% et le taux minimum LPP (2012 = 1.5%) lorsque le taux de couverture se situe entre 100% et 105%. Lors de sa dernière séance, le Conseil de fondation a décidé de rémunérer les avoirs de vieillesse 2012 au taux minimum LPP, soit 1.5%.
Un taux d’intérêt en cours d’année doit également être défini pour les événements survenant dans le courant de l’année suivante, tels que les départs et les retraites. Il s’élève à 1.0% pour l’année 2013. 

Déduction de coordination à partir du 1er janvier 2013
Les rentes AVS/AI étant majorées de 0.86% au 1er janvier 2013 pour rendre compte de l’évolution économique, la déduction de coordination augmentera dans la même mesure, en l’occurrence de CHF 210, et passera de CHF 24'360 actuellement à CHF 24'570.–. Bien que l’alignement sur l’évolution des rentes AVS/AI ne soit pas une obligation pour la Prévoyance RUAG, il est néanmoins recommandé. Aussi le Conseil de fondation a-t-il approuvé cette adaptation.
Les personnes assurées actuellement ne verront cependant pas leur salaire assuré diminuer à la suite de cette modification. Celui-ci restera au niveau atteint jusqu’à ce que la hausse de la déduction de coordination (+0.86% ou CHF 210) ait été entièrement compensée par des augmentations de salaire. Cette règle garantit le niveau élevé du salaire assuré, et ce, même si l’augmentation salariale se révèle inférieure à la hausse de la déduction de coordination.

Représentants des employés au Conseil de fondation pour la période 2013–2016
En août 2012, les assurés ont été informés de la procédure électorale pour les représentants des employés au Conseil de fondation de Prévoyance RUAG. La conférence des présidents des représentations des travailleurs a déclaré élus les candidats proposés. 

Le bureau électoral adresse ses félicitations aux candidats élus: 

Alexandra Rufener (1973), membre sortant
Environment & Risk Manager
RUAG Schweiz AG, Division RUAG Defence

Hugo Gerber (1955), membre sortant
représentante du personnel au sein de l’association du personnel transfair

Eric Wiesmann (1978), nouveau venu 
Manager Sales BU Mechanisms RUAG Schweiz AG,
Division RUAG Space

Thomas Koch (1959), membre sortant Sales Director South America RUAG Schweiz AG, Division RUAG Aviation Thomas Koch quittera RUAG au printemps 2013 et, par voie de conséquence, le Conseil de fondation. Pour le remplacer, conformément au règlement électoral, les autres représentants des employés au sein de la conférence des présidents des représentations des travailleurs vont proposer un nouveau candidat au poste de membre du Conseil de fondation.

Pour le bureau électoral:

Carmen Schmidhalter
Présidente du bureau électoral

Corrado Tedeschi
Directeur

Deux fois par année, il est possible de procéder à un rachat individuel pour augmenter l'avoir de vieillesse et les prestations assurées. La requête (Form E2) à ce sujet doit être présentée jusqu'au 14 décembre 2012. Un bulletin de versement sera envoyé après l'examen de la demande.

Pour que le montant du rachat puisse être comptabilisé cette année et déduit dans la déclaration fiscale 2012, il doit être versé jusqu'au 27 décembre 2012.

La loi nous interdit d’établir une attestation fiscale au titre de l’année 2012 pour les paiements qui nous parviennent après le 31 décembre 2012.

Situation financière
Depuis le recul au début de juin, les marchés des actions ont étonnamment bien récupéré au cours du 2e trimestre. La tendance favorable s'est maintenue jusqu'à la fin d'août, ce qui s'est aussi répercuté de manière positive sur le portefeuille de la Prévoyance RUAG. Le taux de couverture avant intérêt servi sur les avoirs de vieillesse atteint 105%, le rendement réalisé se situant à près de 6%. Il est cependant très improbable que les marchés financiers poursuivent une évolution positive jusqu'à la fin de l'année. C'est à un «automne chaud» qu'il faut s'attendre. Des économistes prédisent en effet une récession significative aux Etats-Unis. Et l'on cherche toujours des solutions à la crise de financement des pays du sud de l'Europe.

Pas d’adaptation des rentes au renchérissement en 2013
Même avec un taux de couverture de 105%, les conditions ne sont pas réunies pour accorder une adaptation des rentes au renchérissement. La barre est en effet placée à un taux de couverture de 115% (en fonction de la stratégie de placement). En outre, les rendements moyens réalisés de 2001 à 2012 n'ont pas suffi pour servir sur les capitaux des rentiers un intérêt correspondant au taux technique. Remarque: les capitaux des rentiers sont actuellement rémunérés à 3%. Ils l'étaient à 4.0% ou 3.5% auparavant. Les avoirs de vieillesse des assurés actifs par contre ont dû être rémunérés à de plus mauvaises conditions en raison de la situation financière. Par exemple à 1.0% en 2011. L'intérêt servi sur les avoirs de vieillesse des assurés actifs pour l'année 2012 sera fixé en décembre. 

Il n'y a donc pas de moyens disponibles tant que la pleine capacité de risque n'est pas atteinte (réserve pour fluctuation de valeur accumulée). De ce fait, la base légale n'est pas satisfaite pour pouvoir adapter les rentes de vieillesse, d'invalides, de conjoints et d'enfants au renchérissement dès le 1er janvier 2013. Si les possibilités financières devaient un jour le permettre, il serait indiqué de servir un intérêt plus élevé sur les avoirs de vieillesse avant d'accorder une adaptation des rentes au renchérissement, comme exposé plus haut.

Election des représentants du personnel au sein du Conseil de fondation de la Prévoyance RUAG pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016

L'art. 37 du Règlement de prévoyance prévoit que les membres du Conseil de fondation sont élus pour un mandat d'une durée de 4 ans. Dès lors, il est nécessaire de procéder à des élections pour la nouvelle période qui commencera le 1er janvier 2013.

Vous trouverez plus d’informations ici.

Vous avez reçu votre décompte salarial pour juillet 2012 et vous vous demandez peut-être pourquoi la contribution à la caisse de pension est plus élevée.

Comme nous vous en avons fait part en mai 2012, les taux de contributions ont été augmentés au 01.07.2012. Il s’agit d’une mesure prise dans le cadre de la baisse du taux de conversion prévue au 01.01.2013.

Vous trouverez plus d’informations ici.

Situation financière
Les marchés financiers ont dans une large mesure évolué favorablement au 1er trimestre 2012, pour se replier ensuite légèrement jusqu'à la fin de mai. Le rendement de 3.7% obtenu jusqu'à la fin d'avril n'a pas pu être maintenu jusqu'à la fin de mai et s'élève à quelque 3.4%. Il en résulte un taux de couverture estimé avant intérêt servi sur les avoirs de vieillesse de 103.3% à la fin de mai 2012.

Elections du Conseil de fondation 2012
L'actuel mandat du Conseil de fondation se termine à la fin de 2012. Des élections doivent donc avoir lieu cette année encore pour le mandat des représentants des travailleurs et de l'employeur durant la période du 1.1.2013 au 31.12.2016. Les quatre représentants de l'employeur seront nommés par le conseil d'administration de RUAG Holding AG sur proposition de la direction du groupe. Les quatre représentants des travailleurs sont nommés par la conférence des présidents des représentations des travailleurs. Un bureau électoral doit être constitué pour la préparation et la mise en œuvre de l'élection des représentants des travailleurs. 

Dans le cadre de ces élections, le Conseil de fondation a approuvé le profil requis pour les travailleurs membres du Conseil de fondation, a fixé au 31 octobre 2012 le jour des élections et a convoqué le bureau électoral. Ont été nommés : Madame Carmen Schmidhalter, RUAG Holding AG, avocate ; Madame Manuela Gröning, RUAG Holding AG, Corporate Treasurer ; Monsieur Corrado Tedeschi, directeur de Prévoyance RUAG ( d'office ). Les assurés seront informés de la procédure électorale à la fin d'août au plus tard.

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir ces jours notre rapport annuel 2011 et les informations importantes sur les modifications du règlement de prévoyance.

Situation financière
A la fin de 2011, Prévoyance RUAG affichait un taux de couverture de 100.8%. Le taux de couverture légèrement au-dessus de 100% provient d'une part d'un mois de décembre fort sur les marchés financiers avec un rendement de +1.90% et d'autre part de la décision de servir sur les avoirs de vieillesse un intérêt de 1%, inférieur au taux d'intérêt minimal fixé dans la LPP. Par ailleurs, le premier trimestre 2012 a connu une évolution réjouissante. A la fin de mars, le rendement estimé s'élevait à 3.6%. Le taux de couverture a augmenté en conséquence à 103.9% ( avant intérêt servi sur les avoirs de vieillesse ).

Grands défis abordés méthodiquement
Nous avons au cours des dernières années constamment attiré l'attention sur les différentes problématiques de la prévoyance professionnelle et informé sur l'élaboration de solutions par le Conseil de fondation. Le Conseil de fondation avait adopté un ensemble de mesures lors de la séance de décembre 2011 déjà. Lors de la séance d'avril, il a approuvé la mise en œuvre technique préparée dans l'intervalle par la Direction et des experts en matière de prévoyance professionnelle. L'objectif est de réduire les risques et d'assurer ainsi le financement durable de la caisse. Les mesures adoptées améliorent immédiatement la capacité de risque et minimisent à plus long terme la subvention croisée des bénéficiaires de rentes par les assurés. Le taux d'intérêt technique est abaissé de 3.5% à 3% en application des nouvelles bases LPP 2010, avec simultanément un passage de la table de période à la table de génération. Il en résulte d'abord des coûts : le changement de base et la réduction du taux d'intérêt technique grèvent la caisse d'environ CHF 84 millions. La part principale, soit plus de CHF 65 millions, est prise en charge par la Fondation patronale de financement de l'employeur RUAG. Les CHF 19 millions restants proviennent des provisions constituées. Ces mesures stabilisent la caisse financièrement et structurellement. Le passage aux nouvelles bases LPP 2010 et l'emploi de la table de génération avec un taux d'intérêt technique de 3% impliquent une réduction du taux de conversion. Jusqu'en 2017, celui-ci doit être abaissé progressivement de 6.4% aujourd'hui à 5.8%. La subvention croisée des bénéficiaires de rentes par les assurés s'en trouve ainsi diminuée. Des mesures d'accompagnement vont amortir les effets négatifs de l'abaissement. Ainsi, un versement unique de CHF 20 millions atténue les réductions de rentes. Afin d'atteindre l'objectif de prestations de 60% à l'âge de 65 ans, il faut augmenter en outre les taux de cotisation d'épargne. Au cours des négociations, les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur une participation paritaire de l'employeur et de l'employé. 

Tant les employés que l'employeur et la caisse même contribuent à cet ensemble de mesures. Cela garantit que Prévoyance RUAG, malgré un contexte difficile, continue à être en mesure de répondre pleinement à ses obligations.

Les assurés seront informés dans le détail en mai par un courrier personnel et des explications appropriées.

Liquidation partielle de Nitrochemie Wimmis AG
Le contrat d'affiliation avec Nitrochemie Wimmis AG a été résilié au 31 décembre 2011 par la Fondation, en déclenchant une liquidation partielle à la même date. 180 assurés sont concernés avec des prestations de libre passage de plus de CHF 32 millions. Le Conseil de fondation a pris acte du bilan de liquidation partielle et a obtenu des informations sur la suite du déroulement.

Désignation de l'organe de contrôle
Le Conseil de fondation a confirmé PricewaterhouseCoopers SA pour l'exercice 2012.

Pour succéder à Hans Bracher comme représentant de l’employeur au sein du Conseil de fondation, le conseil d'administration de RUAG Holding SA a nommé Christian Ferber, responsable Corporate Human Resources.

Christian Ferber dispose de connaissances spécialisées dans la prévoyance professionnelle acquises en tant que membre et président de plusieurs fondations pour ses précédents employeurs.

Nous lui souhaitons succès et satisfaction dans ce nouveau poste à responsabilités.